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Arrêté Royal
publié le 26 août 1998

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - M. Leton, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Vandeputte, G., juge consul (...)

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ministere de la justice
numac
1998009707
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26/08/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - M. Leton, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - M. Vandeputte, G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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