publié le 22 août 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998, la désignation de M. Raynal, J.-P., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant co Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - M. Degroote, J., juge au tribunal de première instan(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009692
- pub.
- 22/08/1998
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998, la désignation de M. Raynal, J.-P., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 10 septembre 1998.
Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - M. Degroote, J., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er septembre 1998; - M. Verstraete, R., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 5 septembre 1998; - la désignation de M. Destrée, E., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 1998.