Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 octobre 1998

Cabinet du Ministre de la Justice Personnel. - Décharge Par arrêté royal du 11 mai 1998, M. Christian Lecluyse est déchargé des fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 22 février 1998, au soir.

source
ministere de la justice
numac
1998009644
pub.
29/10/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Cabinet du Ministre de la Justice Personnel. - Décharge Par arrêté royal du 11 mai 1998, M. Christian Lecluyse est déchargé des fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 22 février 1998, au soir.

^