Police judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, M. De Proost, K., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout, est nommé officier judiciaire, à la date du 1 er décembre 1997. (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009630

pub.: 31/07/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, M. De Proost, K., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout, est nommé officier judiciaire, à la date du 1er décembre 1997.

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