MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Hombroise, C., premier substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 5 juillet 1998 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Decker, I., greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles; - greffier au tribunal de commerce de Bruges, M. Becue, R., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Verspeet, M., greffier adjoint principal aux justices de paix du deuxième canton de Gand et du canton de Zomergem.

Par arrêtés ministériels du 7 juillet 1998 : - M. Ghysens, F., assistant social au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, reste temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions près les membres des Forces belges en République fédérale allemande, pour une nouvelle durée de six mois; - M. Hamel, M., assistant social sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, reste temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions près les membres des Forces belges en République fédérale allemande, pour une nouvelle durée de six mois.