publié le 12 juin 1998
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - M. De Haes, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Claeys, R., Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009456
- pub.
- 12/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - M. De Haes, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Claeys, R., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.