MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, la désignation de M. Pilette, P., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er juin 1998.

Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 16 juin 1998, M. Druet, R., greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 1997, entrant en vigueur le 13 juin 1998, M. Guillaume, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Huy, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 décembre 1997, entrant en vigueur le 26 juin 1998, M. Robaye, G., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 mai 1998 sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Gand, Mme Kosolosky, B., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Harelbeke, M. Defrancq, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier aux justices de paix des cantons de Mouscron et de Comines, Mme Bausier, G., greffier adjoint principal aux justices de paix de ces cantons; - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château, Mme Gobert, F., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Huy, Mme Fleussu, N., greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, à partir du 13 juin 1998; - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Namur, M. Hernalsteen, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 19 mai 1998 sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Gand, M. Henderickx, Y., greffier adjoint principal à cette cour; - greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Courtrai, M. Delie, M., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêté royal du 27 mai 1998 est nommé greffier au tribunal de première instance de Liège, M. Hutois, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 19 mai 1998, M. Genevois, J.-C., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 26 juin 1998.

Par arrêté royal du 18 mai 1998, dispense de parenté est accordée à M. Stabel, M., employé délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 3 avril 1998, Mme Zimmermann, M.-J., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Bilzen et de Looz, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998.

Par arrêté ministériel du 7 avril 1998, Mme Etienne, C., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Messancy et d'Etalle, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1998 au 31 août 1998.

Par arrêtés ministériels du 26 mai 1998 : - Mme Verheyen, L., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Maaseik et de Bree, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998; - Mme Geebelen, N., employée au greffe des justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998.

Par arrêtés ministériels du 5 juin 1998 : - Mme Lindekens, J., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Landen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 1998 au 31 juillet 1998; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Louvain, de Mme Gysemberg, M., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.