publié le 09 juin 1998
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mai 1998 : - Mme Wijnant, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audena - M. Luyten, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009438
- pub.
- 09/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mai 1998 : - Mme Wijnant, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde; - M. Luyten, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Laffineur, J., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.