Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 mai 1998, entrant en vigueur le 1er juin 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ryckbost, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges. Il es (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009411

pub.: 30/05/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 mai 1998, entrant en vigueur le 1er juin 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ryckbost, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 mai 1998, entrant en vigueur le 1er juin 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ryckbost, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges. Il es (...)

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