MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 avril 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Confédération Européenne des Associations de Fabricants de Peintures, d'Encres d'Imprimerie et de Couleurs d'Art » (CEPE), dont le siège est à 1160 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Conseil Européen de l'Industrie des Peintures, des Encres d'Imprimerie et des Couleurs d'Art », en abrégé : « le CEPE ».

Un arrêté royal du 16 avril 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Institut international des sciences administratives », dont le siège est à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 16 avril 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Européenne des Associations Nationales de Laboratoires de Mesure, d'Essais et d'Analyses », en abrégé : « EUROLAB », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mai 1998 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Institut Mondial des Caisses d'Epargne » dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mai 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Public Telecommunications Network Operator Association » en abrégé « E.T.N.O. », dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mai 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Commission Européenne du Tourisme » (C.E.T.), dont le siège est à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mai 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Central Securities Depositories Association » (E.C.S.C.A.), dont le siège est établi à 1140 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mai 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Worldwide Quality eXpress System (Network) », en abrégé « WQXS Network », dont le siège est à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mai 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Cercle Image », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. {abr} Un arrêté royal du 18 mai 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Union Européenne des Transporteurs Routiers » (U.E.T.R.), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mai 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Aecma-Ease », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mai 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération du Marketing Direct Européen » (F.E.D.M.A.), dont le siège est établi à 1150 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mai 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Euroalliages », dont le siège est à 1150 Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mai 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Euribor Fédération Bancaire Européenne », en abrégé « Euribor F.B.E. », dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mai 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Union Internationale des Wagons Privés » en abrégé « UIP », en allemand « Internationale Privatgüterwagen - Union » abgekürzt « UIP », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 mai 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Society for Therapeutic Radiology and Oncology » (ESTRO), dont le siège est fixé à 1200 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 mai 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Synthetic Waterproofing Association » (ESWA), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 mai 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne de Micro-ondes - European Microwave Association (EuMA) », dont le siège est établi à Louvain-la-Neuve;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 mai 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Confédération européenne des administrateurs de biens », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 mai 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Organisation for Packaging and the Environment », en français « L'organisation Européenne pour l'Emballage et l'Environnement » en abrégé « EUROPEN », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 mai 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Roi Baudouin », dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 4 juin 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Federation of European Tank Storage Associations » (FETSA), dont le siège est fixé à 1160 Bruxelles.

Un arrêté royal du 4 juin 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Comité Européen du Commerce et de la Réparation Automobiles », dont le siège est fixé à 1200 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Conseil Européen du Commerce et de la Réparation Automobiles ».

Un arrêté royal du 4 juin 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Cable Communications Association » (ECCA), dont le siège est à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 4 juin 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « EUROVENT/CECOMAF », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Confédération Européenne des Distilleries Vinicoles » (CEDIVI), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Comité du Commerce des Céréales et des Aliments du Bétail de la C.E.E. », dont le siège est à 1050 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Comité du Commerce des Céréales, Aliments du Bétail, Oléagineux, Huile d'Olive, Huiles et Graisses et Agrofournitures de l'UE », en abrégé : « COCERAL ».

Un arrêté royal du 4 juin 1998 : 1° Accorde la personnalité civile à l'association internationale « Centre Européen de Ressources en Technologies Nouvelles pour l'Education et la Formation », en abrégé : « C.E.R.T.N.E.F. », dont le siège est établi à 5020 Malonne (Namur); 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Confederatie van Belgische-Nederlandse Verenigingen », dont le siège est établi à 2000 Anvers;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The World Society for Taiji », en abrégé: « W.S.T. », dont le siège est établi à Leuven; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Eurolinguaunie », en abrégé : « ELU », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Cepifine Uncoated », dont le siège est à 1050 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Cepifine ».

Un arrêté royal du 4 juin 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Isotopes Transport Association », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Partenariat Sud North Partnership », en abrégé : « P.S.N.P. », dont le siège est établi à 7340 Colfontaine; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Conseil Européen des Professions Immobilières », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 4 juin 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération de l'Industrie Marbrière et de l'Industrie Granitière de la CEE », en abrégé : « EURO-ROC », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 juin 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « EuroMediterranean Study Commission », en abrégé : « EuroMeSCo », dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.