Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 avril 1998

Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - Mme Moerman, M.-C., licencié en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - M. Vertommen Il instumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

source
ministere de la justice
numac
1998009330
pub.
25/04/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - Mme Moerman, M.-C., licencié en droit, est nommée huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - M. Vertommen, W., licencié en droit, est nommé huissier de justice.

Il instumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

^