publié le 25 avril 1998
Notariat Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Themsche, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Nicolas. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonc - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coëme, L., de ses fonctions de notaire à la réside(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009329
- pub.
- 25/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Themsche, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Nicolas.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coëme, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tilleur (Saint-Nicolas).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Casters, O., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Saint-Nicolas; - M. Coëme, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Tilleur (Saint-Nicolas).