publié le 26 mai 1998
Administration de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression d'une paroisse-succursale Par arrêté royal du 31 mars 1998 : - la paroisse-succursale de Notre-Dame de Paix à Kapellen est supprimée et l'église de Notre - le territoire et le patrimoine sont transférés à la paroisse-succursale de Saint-Jacques, à Kapel(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009314
- pub.
- 26/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression d'une paroisse-succursale Par arrêté royal du 31 mars 1998 : - la paroisse-succursale de Notre-Dame de Paix à Kapellen est supprimée et l'église de Notre-Dame de Paix est désaffectée; - le territoire et le patrimoine sont transférés à la paroisse-succursale de Saint-Jacques, à Kapellen; - le traitement à charge de l'Etat attaché à la place de desservant est transféré à la troisième place de vicaire près la paroisse-succursale de Saint-Jacques, à Kapellen.