publié le 07 avril 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 1998, entrant en vigueur le 3 avril 1998, est acceptée la démission de M. Cambier, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath. Il est autorisé à porter le titre hon Par arrêté royal du 24 mars 1998, Mme Leeman, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009292
- pub.
- 07/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 1998, entrant en vigueur le 3 avril 1998, est acceptée la démission de M. Cambier, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 mars 1998, Mme Leeman, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton du Roeulx.
Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 sont nommés à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à la date du 22 avril 1998 : - Mme Mignon, N.; - Mme Schellekens, L.; - M. Lebrun F., et - M. Colpin, J., substituts du procureur du Roi près ce tribunal.