publié le 26 mars 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 1997, entrant en vigueur le 1er avril 1998, M. Stassart, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé Par arrêté royal du 17 février 1998, M. De Potter, F., substitut du procureur du Roi près le tr(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009251
- pub.
- 26/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 1997, entrant en vigueur le 1er avril 1998, M. Stassart, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 février 1998, M. De Potter, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1998.