Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mars 1998, M. Jacquemein, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Officier de l'Orde de Léopold II.

source: ministere de la justice

numac: 1998009243

pub.: 25/03/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mars 1998, M. Jacquemein, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Officier de l'Orde de Léopold II.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998009243
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mars 1998, M. Jacquemein, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Officier de l'Orde de Léopold II.

Vos données apparaissent sur cette page?