publié le 10 mars 1998
Police judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 1998, M. Beirnaert, J.-M., commissaire judiciaire divisionnaire, est désigné, pour un terme de cinq ans à partir du 1 er janvier 1998, commissaire en chef de la police judiciair (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1998009184
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- 10/03/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 1998, M. Beirnaert, J.-M., commissaire judiciaire divisionnaire, est désigné, pour un terme de cinq ans à partir du 1er janvier 1998, commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai.