MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 1998 est acceptée la démission de M. De Jonckheere, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 18 février 1998, M. Van Ceunebroecke, G., avocat général près la cour du travail de Mons, est délégué pour exercer partiellement, pendant l'année judiciaire 1997-1998, les fonctions du ministère public au parquet de la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés royaux du 10 février 1998 : - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Tongres, Mme Gemis, M., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Zandhoven, M. Vos, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 12 février 1998, est nommé secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Gand, M. Hendriks, J., rédacteur au greffe de la cour de travail de Gand.

Par arrêté ministériel du 5 février 1998, Mme Schippers, C., greffier au conseil de guerre permanent, reste déléguée aux mêmes fonctions près les membres des Forces belges au République fédérale allemande du 1er mars 1998 au 31 mai 1998.

Par arrêté ministériel du 17 février 1998, M. Dumoulin, S., employé principal au greffe du tribunal de police de Mons, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.