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Arrêté Royal
publié le 20 février 1998

Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 août 1997, Mme Moens, J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

source
ministere de la justice
numac
1998009134
pub.
20/02/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 août 1997, Mme Moens, J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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