publié le 31 janvier 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 1997, entrant en vigueur le 10 février 1998, M. Vanhauteghem, M., juge de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à Par arrêté royal du 18 novembre 1997, entrant en vigueur le 11 février 1998, M. Vandenreyt, J.,(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009084
- pub.
- 31/01/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 1997, entrant en vigueur le 10 février 1998, M. Vanhauteghem, M., juge de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 novembre 1997, entrant en vigueur le 11 février 1998, M. Vandenreyt, J., président du tribunal du travail de Huy, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 décembre 1997, entrant en vigueur le 6 février 1998, est acceptée la démission de M. Maesen, Th., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Tongres.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 novembre 1997, M. Leyman, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 9 février 1998.