Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 décembre 1997, M. Vanhauteghem, M., juge de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

source: ministere de la justice

numac: 1998009083

pub.: 31/01/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 décembre 1997, M. Vanhauteghem, M., juge de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998009083
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 décembre 1997, M. Vanhauteghem, M., juge de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Vos données apparaissent sur cette page?