publié le 27 janvier 1998
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 1998 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fouron-Saint-Martin est accordée, à sa demande, à M. Pirard, M.; - sont nommés membre civi - Debrye, P., juge au tribunal de première instance de Louvain; - Van den Bergh, P., juge de pa(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009065
- pub.
- 27/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 1998 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fouron-Saint-Martin est accordée, à sa demande, à M. Pirard, M.; - sont nommés membre civil suppléant aux deuxième et quatrième chambres néerlandophones du conseil de guerre permanent, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er février 1998, MM. : - Debrye, P., juge au tribunal de première instance de Louvain; - Van den Bergh, P., juge de paix du canton de Zandhoven.