MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 1998 : - Mme De Bauw, S., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Verhulst, J., vice-président au tribunal du travail de Termonde, est nommé président de ce tribunal; - M. Quick, Fr., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Malines. .

Par arrêtés royaux du 14 janvier 1998 : - M. Ghilain, Ph., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, autorisé à porter le titre d'avocat général, est nommé avocat général près cette cour; - M. Van Roy, S., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines.

Par arrêté royal du 13 janvier 1998 est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Izegem, Mme Spruytte, R., greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Courtrai.

Par arrêté royal du 13 janvier 1998, entrant en vigueur le 1er février 1998, est nommé secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, M. Vaneyen, D., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 19 janvier 1998, M. Ockers, F., rédacteur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce canton jusqu'au 30 juin 1998.