publié le 17 janvier 1998
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 1998, sont nommés : - greffier adjoint principal : - au tribunal de première instance de Turnhout : - Mme Boenders, D., greffier adjoint à ce tribunal; - M. Sneyders, E., greffier - au tribunal du travail de Hasselt, Mme Vanstraelen C., greffier adjoint à ce tribunal; - secr(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009030
- pub.
- 17/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 1998, sont nommés : - greffier adjoint principal : - au tribunal de première instance de Turnhout : - Mme Boenders, D., greffier adjoint à ce tribunal; - M. Sneyders, E., greffier adjoint à ce tribunal; - au tribunal du travail de Hasselt, Mme Vanstraelen C., greffier adjoint à ce tribunal; - secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Gand, M. De Maeseneire, M., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.