publié le 15 janvier 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 1997, entrant en vigueur le 11 février 1998, M. Vanhaesebrouck, W., juge de paix du canton d'Oostrozebeke, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est au Par arrêté royal du 22 décembre 1997, entrant en vigueur le 11 février 1998, M. Rapsaet, P., juge d(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009022
- pub.
- 15/01/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 1997, entrant en vigueur le 11 février 1998, M. Vanhaesebrouck, W., juge de paix du canton d'Oostrozebeke, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 décembre 1997, entrant en vigueur le 11 février 1998, M. Rapsaet, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge de paix du canton d'Oostrozebeke.
Par arrêté ministériel du 13 janvier 1998, M. Deleu, D., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est délégué aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du canton de Wervik.