Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 janvier 1998

Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Vanhaesebrouck, W., juge de paix du canton d'Oostrozebeke, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
ministere de la justice
numac
1998009021
pub.
15/01/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Vanhaesebrouck, W., juge de paix du canton d'Oostrozebeke, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

^