publié le 09 janvier 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 1997, entrant en vigueur le 17 janvier 1998, M. Moreels, A., président du tribunal du travail d'Audenarde, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est aut Par arrêté royal du 22 décembre 1997, M. Vandenbruwaene, P., substitut du procureur général près la(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009003
- pub.
- 09/01/1998
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 1997, entrant en vigueur le 17 janvier 1998, M. Moreels, A., président du tribunal du travail d'Audenarde, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 décembre 1997, M. Vandenbruwaene, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, prend rang, en qualité de substitut du procureur général près cette cour, à la date du 26 juin 1996.