publié le 17 mars 1999
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 2094 du 9 décembre 1998, la démission honorable de son emploi est accordée à M.(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1998007291
- pub.
- 17/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 2094 du 9 décembre 1998, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Heethem, Carlo, conseiller adjoint, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er juin 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal n° 2185 du 21 janvier 1999, la démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'Ecole des administrateurs militaires est accordée à M. Closset, Charles, à la date du 1er septembre 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.