Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2052 du 26 novembre 1998, le capitaine-commandant officier de carrère Delor, L.(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1998007274

pub.: 11/02/1999

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2052 du 26 novembre 1998, le capitaine-commandant officier de carrère Delor, L., du corps de la logistique, est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire pour une durée de deux ans en application de l'article 3, littera C, des lois coordonnées sur les pensions militaires le 1er décembre 1998.

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