Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2044 du 16 novembre 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1998007264

pub.: 12/12/1998

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2044 du 16 novembre 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Hubens, Jean-Pierre, directeur général, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er juillet 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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