publié le 12 décembre 1998
Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2042 du 16 novembre 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bruneel, Libert, aumônier principal du culte catholique, avec faculté de faire valoir ses droits à une pens Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1998007262
- pub.
- 12/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2042 du 16 novembre 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bruneel, Libert, aumônier principal du culte catholique, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er novembre 1998.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.