Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2048 du 19 novembre 1998, M. Georges Thuysbaert, directeur général, du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement de grade, promu au grade de secrétaire général sur le cadre bili(...) Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1998007255

pub.: 26/11/1998

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2048 du 19 novembre 1998, M. Georges Thuysbaert, directeur général, du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement de grade, promu au grade de secrétaire général (rang 17) sur le cadre bilingue le 1er novembre 1998.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2048 du 19 novembre 1998, M. Georges Thuysbaert, directeur général, du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement de grade, promu au grade de secrétaire général sur le cadre bili(...) Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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