Armée. - Force aérienne Mise à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2035 du 12 novembre 1998, le capitaine-commandant d'aviation Magis, A., du corps du personnel non-navigant, est mis à la pension le 3 juin 1 (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1998007252

pub.: 12/12/1998

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force aérienne Mise à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2035 du 12 novembre 1998, le capitaine-commandant d'aviation Magis, A., du corps du personnel non-navigant, est mis à la pension le 3 juin 1999 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4°.

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