Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1836 du 16 avril 1998, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le m Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, co(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1998007099

pub.: 10/06/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1836 du 16 avril 1998, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le major Lefebvre, M., est acceptée le 1er juillet 1997.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps des troupes de transmissions.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de major de réserve le 26 décembre 1995.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1836 du 16 avril 1998, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le m Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, co(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998007099
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?