Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1757 du 14 janvier 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée à(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1998007033

pub.: 10/03/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1757 du 14 janvier 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Baetens, Gustaaf, aumônier principal du culte protestant, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1757 du 14 janvier 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée à(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998007033
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1757 du 14 janvier 1998, la démission honorable de ses fonctions est accordée à(...)

Vos données apparaissent sur cette page?