BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Nouvelle version des documents normalisés "Schéma complet" et "Schéma abrégé" édités par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 9, § 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises, la Banque Nationale de Belgique fait part de la parution d'une nouvelle version des documents normalisés "Schéma complet" et "Schéma abrégé". Ces documents normalisés sont édités par la Banque à l'attention des entreprises qui doivent établir leurs comptes annuels conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises.

Ces documents sont disponibles à partir du 4 janvier 1999 en deux versions différentes, l'une libellée en EUR, l'autre libellée en BEF. Les formulaires libellés en EUR peuvent être utilisés pour les comptes annuels clôturés à partir du 1er janvier 1999. Le passage à l'EUR, une fois opéré, est irréversible. L'impact de l'introduction de l'EUR sur les comptes annuels et consolidés fait l'objet d'une notice explicative disponible sur simple demande auprès de la Centrale des Bilans, et reproduite sur le site Internet de la Banque Nationale de Belgique, à l'adresse suivante : http//www.bnb.be/BA/F/homef.htm.98/03645