publié le 10 mars 1998
Transfert Par arrêté royal du 10 décembre 1997, M. de Ruijter, Alexis, conseiller adjoint à l'Institut national géographique est transférér en sa qualité et dans le même grade au Ministère de la Fonction publique - Service d'Administration génér Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 1998002002
- pub.
- 10/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Transfert Par arrêté royal du 10 décembre 1997, M. de Ruijter, Alexis, conseiller adjoint à l'Institut national géographique est transférér en sa qualité et dans le même grade au Ministère de la Fonction publique - Service d'Administration générale - Service Mobilité (cadre linguistique néerlandais), à partir du 1er janvier 1998, dans le cadre de la mobilité volontaire.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.
Démission Par arrêté royal du 15 décembre 1997, M. Naeye, Mario, conseiller de sélection au Secrétariat permanent de Recrutement, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent d'Etat, à partir du 11 juillet 1997.