Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 506 du 24 novembre 1998, le colonel de gendarmerie Deweer, M.E.J., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er janvier 1999, en application de l'article 3A, 4°, des lois coor (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000783

pub.: 15/12/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 506 du 24 novembre 1998, le colonel de gendarmerie Deweer, M.E.J., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er janvier 1999, en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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