publié le 06 novembre 1998
Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 12 octobre 1998, la démission offerte par M. Heyndrickx, Noël de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Furnes est acceptée à la date du 1 er Par arrêté royal du 12 octob(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000702
- pub.
- 06/11/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 12 octobre 1998, la démission offerte par M. Heyndrickx, Noël de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Furnes (arrondissement de Furnes) est acceptée à la date du 1er janvier 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 octobre 1998, la démission offerte par M. Van Cleynenbreugel, Roger, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er janvier 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 octobre 1998, la démission offerte par M. Dumon, Herwig, de ses fonction de commissaire de police de la ville de Bruges (arrondissement de Bruges) est acceptée à la date du 1er janvier 1999).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 octobre 1998, la démission offerte par M. Struys, Henri, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Comines-Warneton (arrondissement de Mouscron), est acceptée à la date du 1er janvier 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.