Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 1998, la démission offerte par M. Van Londersele, Philémon, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Ganshoren est accepté(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000667

pub.: 28/10/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 1998, la démission offerte par M. Van Londersele, Philémon, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Ganshoren (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er décembre 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 1998, la démission offerte par M. Van Londersele, Philémon, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Ganshoren est accepté(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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