Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestr (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000614

pub.: 30/10/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse est accordée à M. Jules Servais.

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