publié le 16 septembre 1998
Commissaire de police. - Suspension préventive. - Retrait Par arrêté royal du 6 septembre 1998 est retiré l'arrêté royal du 23 juillet 1998, par lequel M. Geert Claeys, commissaire de police de Waarschoot, est par extrême urgence, suspendu prév (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000584
- pub.
- 16/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Suspension préventive. - Retrait Par arrêté royal du 6 septembre 1998 est retiré l'arrêté royal du 23 juillet 1998, par lequel M. Geert Claeys, commissaire de police de Waarschoot, est par extrême urgence, suspendu préventivement par mesure d'ordre à partir du 1er août 1998, à 00 heures, pour une période de quatre mois.