publié le 16 septembre 1998
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 31 août 1998, la démission offerte par M. Mees, Joseph, de ses fonctions de com(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000576
- pub.
- 16/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 31 août 1998, la démission offerte par M. Mees, Joseph, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Heusden-Zolder (arrondissement de Hasselt), est acceptée à la date du 1er novembre 1998.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.