Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 477 du 10 août 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Brion, J.-P. F., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1994, en application de l'article 3, A, 2°, des lois coor (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000536

pub.: 27/08/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 477 du 10 août 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Brion, J.-P. F., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1994, en application de l'article 3, A, 2°, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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