publié le 30 octobre 1998
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 septembre 1998, Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée : 1° à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, l'exerc 2° à dispenser au cours du deuxième semestre de l'année 1998, au sein du département « administrate(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000495
- pub.
- 30/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 septembre 1998, Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée : 1° à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, l'exercice de son mandat d'assistante à temps partiel à l'effet de dispenser, à raison de deux heures par semaine, le cours de droit public approfondi;2° à dispenser au cours du deuxième semestre de l'année 1998, au sein du département « administrateur militaires » de l'Institut royal supérieur de Défense, un cours de légistique formelle comportant six heures au total. Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 8 janvier 1996.