publié le 21 octobre 1998
Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 1998, M. Vermeir, Frans, ingénieur industriel, est promu au grade d'ingénieur industriel directeur au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 1998 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000462
- pub.
- 21/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 1998, M. Vermeir, Frans, ingénieur industriel, est promu au grade d'ingénieur industriel directeur au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 1998.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.