publié le 30 octobre 1998
Conseil d'Etat. - Détachements Par arrêté royal du 15 juillet 1998, le détachement de M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Ministre du Gouvernement wallon chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transpor Par arrêté royal du 1 er octobre 1998, M. Jan Clement, auditeur au Conseil d'Etat, es(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000448
- pub.
- 30/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachements Par arrêté royal du 15 juillet 1998, le détachement de M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Ministre du Gouvernement wallon chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, afin d'y exercer les fonctions de chef de cabinet, est prorogé pour une période d'un an, prenant cours le 5 juillet 1998.
Par arrêté royal du 1er octobre 1998, M. Jan Clement, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché auprès de la "Katholieke Universiteit Leuven", département de droit public, pour une période d'un an prenant cours le 30 septembre 1998, afin de participer à un projet de recherche portant sur la "protection des minorités linguistiques et culturelles en Belgique".