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Arrêté Royal
publié le 19 septembre 1998

Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 10 juillet 1998 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de Bougmestre de la commune de Fexhe (...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000434
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19/09/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 10 juillet 1998 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de Bougmestre de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, province de Liège, arrondissement de Waremme.

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