publié le 15 août 1998
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 24 juin 1998, M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an en qualité d'expert auprès du groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 8 juin 1998 po Cet arrêté produit ses effets le 1 er juin 1998.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000408
- pub.
- 15/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 24 juin 1998, M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an en qualité d'expert auprès du groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 8 juin 1998 portant création d'un groupe de tavail officiel en matière de réforme des polices.
Cet arrêté produit ses effets le 1er juin 1998.