publié le 02 juillet 1998
Bourgmestre. - Suspension Par arrêté royal du 17 juin 1998, M. Lieven Vantieghem est suspendu de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Avelgem, province de Flandre occidentale, durant deux semaines à partir du 1 er juillet 1998 (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000331
- pub.
- 02/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Suspension Par arrêté royal du 17 juin 1998, M. Lieven Vantieghem est suspendu de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Avelgem, province de Flandre occidentale, durant deux semaines à partir du 1er juillet 1998.